Jeudi, le juge fédéral du district nord de Californie, Jeffrey White, a émis une injonction préliminaire empêchant le gouvernement d'appliquer l'interdiction de visa pour les non-immigrés à l'égard des plaignants et de leurs membres.
L'ordonnance, qui prend effet immédiatement, empêche le gouvernement d'appliquer l'interdiction de visa (Proclamation 10052) à l'encontre des plaignants et de leurs membres. La proclamation 10052 a suspendu l'entrée des ressortissants étrangers titulaires de visas temporaires H-1B, L-1, H-2B et (la plupart) J-1 jusqu'au 31 décembre 2020 au moins.
Les plaignants dans cette affaire sont la Chambre de commerce des États-Unis, l'Association nationale des fabricants (NAM), la Fédération nationale du commerce de détail, TechNet et Intrax, avec Paul Hughes et Michael Kimberly de McDermott Will & Emery comme avocats. Ces associations regroupent "des centaines de milliers d'entreprises américaines de toutes tailles et de tous secteurs économiques", a souligné le juge White.
Le programme d'échange de visiteurs renforce la sécurité nationale des États-Unis en développant une compréhension mutuelle qui nous aide à aborder des questions internationales cruciales, tout en renforçant l'économie américaine.
IntraxEn tant que l'un des plaignants dans cette affaire, a poursuivi ses efforts de plaidoyer auprès du Département d'État américain et des principaux dirigeants du Congrès américain afin de défendre le programme d'échange culturel J-1 en ces temps très difficiles. Marcie Schneider, présidente de Intrax , a expliqué pourquoi Intrax s'est jointe à l'action en justice il y a plusieurs mois : "Le programme d'échange de visiteurs renforce la sécurité nationale des États-Unis en favorisant la compréhension mutuelle, ce qui nous aide à aborder des questions internationales cruciales, tout en renforçant l'économie américaine. Les programmes d'échanges culturels J-1 contribuent à hauteur de plus de 1,4 milliard de dollars à l'économie américaine chaque année. Un dirigeant mondial sur trois a participé à un programme d'échange culturel aux États-Unis. Ces restrictions excessives limiteront fortement les programmes d'échange culturel au moment même où nous devrions renforcer les liens entre les peuples du monde entier.
Après avoir pris connaissance de la décision de jeudi, "cette décision signifie que notre personnel peut continuer à faire le travail important qu'il accomplit pour amener des participants à des échanges culturels dans le cadre de nos programmes et rester employé dans ce domaine vital", a-t-elle déclaré.
Dans sa décision de 25 pages, le juge White écrit: "La délégation d'autorité du Congrès dans le contexte de l'immigration ne confère pas au président un pouvoir illimité pour définir la politique nationale en matière d'emploi des étrangers non immigrants".
"Il doit y avoir une certaine mesure de limitation de l'autorité présidentielle dans la sphère domestique afin de ne pas faire de l'exécutif un pouvoir entièrement monarchique dans le contexte de l'immigration, un domaine qui relève clairement de la prérogative législative.
Le gouvernement devrait publier des orientations actualisées en réponse à l'arrêt. Toutefois, dans l'intervalle, l'injonction préliminaire signifie que les affaires continuent comme d'habitude pour les plaignants dans l'affaire. Bien que l'obstacle de la Proclamation soit levé pour de nombreuses entreprises, la communication avec le Département d'État et les ambassades est toujours en cours. Il s'agit néanmoins d'une étape importante pour les J-1 et la communauté des échanges culturels dans son ensemble.
En savoir plus sur Intrax et ses programmes pour les jeunes au pair, les stages, les voyages de travail et l'hôtellerie, les moniteurs de camp et les échanges entre lycéens.
Pour plus de détails sur cette affaire, Paul Hughes nous fait part de son point de vue dans cette interview.
